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SCI DOCLA

Active
Siren509 036 877Société civile50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 14 novembre 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI DOCLA est une société civile immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 036 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 PL DU GEN DE GAULLE Querqueville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIMITRI FEUARDANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOCLA

Dénomination
SCI DOCLA
SIREN
509 036 877
SIRET (siège)
509 036 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67509036877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 036 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
6 PL DU GEN DE GAULLE Querqueville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOCLA

L'acquisition l'administration et la gestion de tout immeuble ou bien immobilier

Finances de SCI DOCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOCLA

DF

DIMITRI FEUARDANT

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

BL

BRUNO LABBE

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DOCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    509 036 877 00017 · ouvert le 07 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOCLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOCLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DOCLA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 18 août 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

RLJ -dépôt état de collocation - SCI DOCLA 6 Place du Général de Gaulle Querqueville 50460 CHERBOURG EN COTENTIN RCS CHERBOURG N° 509 036 877 Liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 17 octobre 2014 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG Dépôt état de collocation le 31 juillet 2026 . Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de collocation . Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée .( Article R 643-11 du Code de commerce ) Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le joural d’annonces légales Ouest France le 15 août 2026. - N° RG : 13/00015

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOCLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOCLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cherbourg

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-18 · RLJ -dépôt état de collocation - SCI DOCLA 6 Place du Général de Gaulle Querqueville 50460 CHERBOURG EN COTENTIN RCS CHERBOURG N° 509 036 877 Liquidation judiciaire prononcée par jugement en date du 17 octobre 2014 du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG Dépôt état de collocation le 31 juillet 2026 . Les créanciers sont avisés qu’ils peuvent contester dans le délai de trente jours à compter de l’insertion au Bulletin Officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de collocation . Les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée .( Article R 643-11 du Code de commerce ) Ce dépôt de l’état de collocation a fait l’objet d’une publication dans le joural d’annonces légales Ouest France le 15 août 2026. - N° RG : 13/00015

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-14 · Début d'activité : 2008-11-07

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DOCLA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOCLA ?

Le numéro SIREN de SCI DOCLA est 509 036 877. Le SIRET de son siège social est 509 036 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509036877.

Qui dirige SCI DOCLA ?

SCI DOCLA est dirigée par DIMITRI FEUARDANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOCLA ?

Le siège social de SCI DOCLA est situé 6 PL DU GEN DE GAULLE Querqueville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI DOCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOCLA est-elle en procédure collective ?

SCI DOCLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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