SCI DOCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOCT est une SCI immatriculée le 21 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 915 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Lamennais, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN Leveque De Vilmorin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOCT
INSEE- Dénomination
- SCI DOCT
- SIREN
- 409 915 469
- SIRET (siège)
- 409 915 469 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409915469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 915 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1996
- Siège social
- 4 RUE LAMENNAIS, 75008, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCT
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DOCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOCT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
409 915 469 00053 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
409 915 469 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702A
- 75014 PARISFermé
409 915 469 00020 · ouvert le 21 avril 1997 · NAF 702A
- 75017 PARISFermé
409 915 469 00038 · ouvert le 21 juillet 2004 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
409 915 469 00046 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCT
INPIComptes annuels de SCI DOCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/00345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOCT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Maigre De La Motte, nom d'usage : Leveque De Vilmorin, Lorraine ; nomination du Gérant : Leveque De Vilmorin, Tanguy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Leveque De Vilmorin, Adrien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Maigre De La Motte, nom d'usage : Leveque De Vilmorin, Lorraine
- création
Date d'effet : 21 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DOCT
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCT ?
Le numéro SIREN de SCI DOCT est 409 915 469. Le SIRET de son siège social est 409 915 469 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409915469.
Qui dirige SCI DOCT ?
SCI DOCT est dirigée par ADRIEN Leveque De Vilmorin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCT ?
Le siège social de SCI DOCT est situé 4 rue Lamennais, 75008 Paris.
SCI DOCT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCT.
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