Checkers

SCI DOCTEUR MOREAU

Active
Siren940 424 617SCI25500 Les FinsCréée le 05 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DOCTEUR MOREAU est une SCI immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 424 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Artisans, 25500 Les Fins. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jade MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOCTEUR MOREAU

Dénomination
SCI DOCTEUR MOREAU
SIREN
940 424 617
SIRET (siège)
940 424 617 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54940424617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 424 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2025
Siège social
3 RUE des Artisans, 25500, Les Fins
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SCI DOCTEUR MOREAU

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DOCTEUR MOREAU

L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier, bâti ou non, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DOCTEUR MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOCTEUR MOREAU

JM

Jade MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

PM

Paul MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOCTEUR MOREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 Les FinsSiègeActif

    940 424 617 00022 · ouvert le 13 octobre 2026 · NAF 6820B

  • 25500 Le BélieuFermé

    940 424 617 00014 · ouvert le 28 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOCTEUR MOREAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 05 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 novembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DOCTEUR MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCTEUR MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOCTEUR MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOCTEUR MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DOCTEUR MOREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Jade, Estelle, Eglantine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Paul, Robert, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-28

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur SCI DOCTEUR MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DOCTEUR MOREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DOCTEUR MOREAU est 940 424 617. Le SIRET de son siège social est 940 424 617 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54940424617.

Qui dirige SCI DOCTEUR MOREAU ?

SCI DOCTEUR MOREAU est dirigée par Jade MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOCTEUR MOREAU ?

Le siège social de SCI DOCTEUR MOREAU est situé 3 RUE des Artisans, 25500 Les Fins.

SCI DOCTEUR MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOCTEUR MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOCTEUR MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCTEUR MOREAU.