SCI DOCTEUR ROUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DOCTEUR ROUX est une SCI immatriculée le 30 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 935 651. Son siège social est situé 129 av de la Republique, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LEILA KANOUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOCTEUR ROUX
INSEE- Dénomination
- SCI DOCTEUR ROUX
- SIREN
- 900 935 651
- SIRET (siège)
- 900 935 651 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32900935651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 935 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 129 AV DE LA REPUBLIQUE, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOCTEUR ROUX
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DOCTEUR ROUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOCTEUR ROUX
INSEEÉtablissements de SCI DOCTEUR ROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
900 935 651 00019 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOCTEUR ROUX
INPIConformité de SCI DOCTEUR ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCTEUR ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOCTEUR ROUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-11.043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-10.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOCTEUR ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOCTEUR ROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DOCTEUR ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DOCTEUR ROUX ?
Le numéro SIREN de SCI DOCTEUR ROUX est 900 935 651. Le SIRET de son siège social est 900 935 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32900935651.
Qui dirige SCI DOCTEUR ROUX ?
SCI DOCTEUR ROUX est dirigée par LEILA KANOUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOCTEUR ROUX ?
Le siège social de SCI DOCTEUR ROUX est situé 129 av de la Republique, 91600 Savigny-sur-Orge.
SCI DOCTEUR ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOCTEUR ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOCTEUR ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCTEUR ROUX.
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