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SCI DOCUSEINE

Active
Siren839 938 891SCI44700 ORVAULTCréée le 29 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOCUSEINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 938 891. Son siège social est situé 22 Parc de la Morliere, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE BOBANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOCUSEINE

Dénomination
SCI DOCUSEINE
SIREN
839 938 891
SIRET (siège)
839 938 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58839938891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 938 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2018
Siège social
22 PARC DE LA MORLIERE, 44700, ORVAULT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DOCUSEINE

Propriété acquisition gestion et administration de tous biens et droits immobiliers présents et à venir

Finances de SCI DOCUSEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOCUSEINE

IB

ISABELLE BOBANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

TF

THIERRY FORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

PF

PIERRE FORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

GF

GREGOIRE FORGES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DOCUSEINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    839 938 891 00018 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOCUSEINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOCUSEINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOCUSEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOCUSEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOCUSEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOCUSEINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOCUSEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOCUSEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-29 · Début d'activité : 2018-05-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI DOCUSEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOCUSEINE ?

Le numéro SIREN de SCI DOCUSEINE est 839 938 891. Le SIRET de son siège social est 839 938 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58839938891.

Qui dirige SCI DOCUSEINE ?

SCI DOCUSEINE est dirigée par ISABELLE BOBANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOCUSEINE ?

Le siège social de SCI DOCUSEINE est situé 22 Parc de la Morliere, 44700 Orvault.

SCI DOCUSEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOCUSEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOCUSEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOCUSEINE.

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