SCI DODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 462 425, SCI DODE est une 6540 créée le 21 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 bd Suchet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHOUBANA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DODE
INSEE- Dénomination
- SCI DODE
- SIREN
- 397 462 425
- SIRET (siège)
- 397 462 425 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR43397462425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 462 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1994
- Siège social
- 116 BD SUCHET, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DODE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU DROITS, LA PROPRIETE, L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL, LOCATION DES BIENS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI DODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DODE
INSEEÉtablissements de SCI DODE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
397 462 425 00042 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
397 462 425 00018 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 702C
- 75003 PARISFermé
397 462 425 00026 · ouvert le 22 février 1996 · NAF 702C
- 75011 PARISFermé
397 462 425 00034 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DODE
INPIComptes annuels de SCI DODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/14394
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/07939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-19.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 21 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DODE
Quel est le numéro SIREN de SCI DODE ?
Le numéro SIREN de SCI DODE est 397 462 425. Le SIRET de son siège social est 397 462 425 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43397462425.
Qui dirige SCI DODE ?
SCI DODE est dirigée par ALAIN CHOUBANA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DODE ?
Le siège social de SCI DODE est situé 116 bd Suchet, 75016 Paris.
SCI DODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
