SCI DODET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 323 345, SCI DODET est une SCI créée le 12 septembre 1994. Son siège social est situé 29 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BAIUTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DODET
INSEE- Dénomination
- SCI DODET
- SIREN
- 398 323 345
- SIRET (siège)
- 398 323 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81398323345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 323 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1994
- Siège social
- 29 RTE DU MONT CINDRE, 69450, SAINT CYR AU MONT D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DODET
Acquisition et gestion d'un bien immobilier sis à SAINT CYR AU MONT D'OR 29, route du Mont Cindre
Finances de SCI DODET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DODET
INSEEÉtablissements de SCI DODET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORSiègeFermé
398 323 345 00015 · ouvert le 26 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DODET
INPIComptes annuels de SCI DODET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DODET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DODET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/05150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DODET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DODET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DODET
Quel est le numéro SIREN de SCI DODET ?
Le numéro SIREN de SCI DODET est 398 323 345. Le SIRET de son siège social est 398 323 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81398323345.
Qui dirige SCI DODET ?
SCI DODET est dirigée par JEAN-CLAUDE BAIUTTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DODET ?
Le siège social de SCI DODET est situé 29 Rte du Mont Cindre, 69450 Saint Cyr au Mont d'Or.
SCI DODET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DODET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DODET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODET.
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