SCI DODON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DODON est une SCI immatriculée le 14 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 533 548. Son siège social est situé 2182 Rte du Vernay, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE BAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DODON
INSEE- Dénomination
- SCI DODON
- SIREN
- 751 533 548
- SIRET (siège)
- 751 533 548 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71751533548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 533 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2012
- Siège social
- 2182 RTE DU VERNAY, 74920, COMBLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DODON
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour édification d'un bâtiment et exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SCI DODON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DODON
INSEEÉtablissements de SCI DODON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74920 COMBLOUXSiègeActif
751 533 548 00010 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DODON
INPIComptes annuels de SCI DODON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DODON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DODON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 27 août 2026 · N° 25/06599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-19.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-42.752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-40.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DODON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI DODON
Quel est le numéro SIREN de SCI DODON ?
Le numéro SIREN de SCI DODON est 751 533 548. Le SIRET de son siège social est 751 533 548 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71751533548.
Qui dirige SCI DODON ?
SCI DODON est dirigée par ALEXANDRE BAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DODON ?
Le siège social de SCI DODON est situé 2182 Rte du Vernay, 74920 Combloux.
SCI DODON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DODON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODON.
Entreprises similaires
Même activité à Combloux