SCI DODY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 920 670, SCI DODY est une SCI créée le 17 août 2001. Son siège social est situé Camp de Saint Peyre, 09000 Saint-Pierre-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE BENAZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DODY
INSEE- Dénomination
- SCI DODY
- SIREN
- 438 920 670
- SIRET (siège)
- 438 920 670 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20438920670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 920 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 2001
- Siège social
- CAMP DE SAINT PEYRE, 09000, SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DODY
ACHAT, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL
Finances de SCI DODY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DODY
INSEEÉtablissements de SCI DODY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERESiègeActif
438 920 670 00017 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DODY
INPIComptes annuels de SCI DODY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DODY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DODY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DODY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DODY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-16.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DODY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DODY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DODY
Quel est le numéro SIREN de SCI DODY ?
Le numéro SIREN de SCI DODY est 438 920 670. Le SIRET de son siège social est 438 920 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438920670.
Qui dirige SCI DODY ?
SCI DODY est dirigée par ANNE BENAZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DODY ?
Le siège social de SCI DODY est situé Camp de Saint Peyre, 09000 Saint-Pierre-de-Riviere.
SCI DODY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DODY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DODY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DODY.
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