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SCI DOFRA

Active
Siren425 027 497SCI76770 MALAUNAYCréée le 18 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 027 497, SCI DOFRA est une SCI créée le 18 novembre 1999. Elle est domiciliée 542 rue du Grand Perre Ham de St Maurice, 76770 Malaunay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIQUE DUPUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOFRA

Dénomination
SCI DOFRA
SIREN
425 027 497
SIRET (siège)
425 027 497 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43425027497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 027 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
542 RUE DU GRAND PERRE HAM DE ST MAURICE, 76770, MALAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOFRA

Achat de terrains en vue de la construction d'immeubles

Finances de SCI DOFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOFRA

MD

MONIQUE DUPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK MOISAN

Associé indéfiniment responsable

DM

DOMINIQUE MOISAN

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MOISAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DOFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 MALAUNAYSiègeActif

    425 027 497 00014 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DOFRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOFRA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOFRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOISAN Monique, Arlette, Augustine né(e) DUPUIS

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DOFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOFRA ?

Le numéro SIREN de SCI DOFRA est 425 027 497. Le SIRET de son siège social est 425 027 497 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43425027497.

Qui dirige SCI DOFRA ?

SCI DOFRA est dirigée par MONIQUE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOFRA ?

Le siège social de SCI DOFRA est situé 542 rue du Grand Perre Ham de St Maurice, 76770 Malaunay.

SCI DOFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOFRA.

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