SCI DOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 440 734 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Henriot zi Thibaud, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAELLE BARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOGA
INSEE- Dénomination
- SCI DOGA
- SIREN
- 440 734 945
- SIRET (siège)
- 440 734 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440734945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 734 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- 9 RUE HENRIOT ZI THIBAUD, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION A USAGE COMMERCIAL, PROFESIONNEL.
Finances de SCI DOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGA
INSEEÉtablissements de SCI DOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
440 734 945 00015 · ouvert le 30 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOGA
INPIComptes annuels de SCI DOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-41.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-16.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DOGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGA ?
Le numéro SIREN de SCI DOGA est 440 734 945. Le SIRET de son siège social est 440 734 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440734945.
Qui dirige SCI DOGA ?
SCI DOGA est dirigée par GAELLE BARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOGA ?
Le siège social de SCI DOGA est situé 9 rue Henriot zi Thibaud, 31100 Toulouse.
SCI DOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGA.
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