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SCI DOGAN

Active
Siren450 063 896SCI25460 ETUPESCréée le 25 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOGAN est une SCI immatriculée le 25 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 063 896. Son siège social est situé 3 rue du Stade, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par INAN DOGAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DOGAN

Dénomination
SCI DOGAN
SIREN
450 063 896
SIRET (siège)
450 063 896 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06450063896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 063 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2003
Siège social
3 RUE DU STADE, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOGAN

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGAN

GD

Gokmen DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

ID

INAN DOGAN

Gérant

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

CD

Cem DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOGAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    450 063 896 00028 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820B

  • 25310 HERIMONCOURTFermé

    450 063 896 00010 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOGAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOGAN est 450 063 896. Le SIRET de son siège social est 450 063 896 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450063896.

Qui dirige SCI DOGAN ?

SCI DOGAN est dirigée par INAN DOGAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOGAN ?

Le siège social de SCI DOGAN est situé 3 rue du Stade, 25460 Etupes.

SCI DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGAN.

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