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SCI DOGAN

Active
Siren492 393 079SCI95400 ArnouvilleCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 393 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 AV Charles Vaillant, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MEHMET DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOGAN

Dénomination
SCI DOGAN
SIREN
492 393 079
SIRET (siège)
492 393 079 00024
N° TVA intracommunautaire
FR05492393079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 393 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
35 AV Charles Vaillant, 95400, Arnouville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOGAN

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLE, LEUR GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION ET EXPLOITATION, PAR BAIL OU TOUTE AUTRE FORME, ACHAT, VENTE DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de SCI DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGAN

MD

MEHMET DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

ID

ILYAS DOGAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

OD

OLCAY DOGAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOGAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95400 ArnouvilleSiègeActif

    492 393 079 00024 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 95470 FOSSESFermé

    492 393 079 00016 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOGAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : DOGAN Mehmet ; Associé indéfiniment responsable : DOGAN Ilyas ; Associé indéfiniment responsable : DOGAN Olcay

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOGAN est 492 393 079. Le SIRET de son siège social est 492 393 079 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05492393079.

Qui dirige SCI DOGAN ?

SCI DOGAN est dirigée par MEHMET DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOGAN ?

Le siège social de SCI DOGAN est situé 35 AV Charles Vaillant, 95400 Arnouville.

SCI DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGAN.

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