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SCI DOGAN

Active
Siren807 784 772SCI68260 KINGERSHEIMCréée le 20 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOGAN est une SCI immatriculée le 20 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 784 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Robert Schumann Kingersheim, 68260 Kingersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. OMER DOGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOGAN

Dénomination
SCI DOGAN
SIREN
807 784 772
SIRET (siège)
807 784 772 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30807784772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 784 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
20 novembre 2014
Siège social
3 RUE ROBERT SCHUMANN KINGERSHEIM, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOGAN

GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL IMMOBILIER SANS ACTIVITE DE LOCATION

Finances de SCI DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGAN

OD

OMER DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

HD

HALIL DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI DOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    807 784 772 00012 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DOGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOGAN est 807 784 772. Le SIRET de son siège social est 807 784 772 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30807784772.

Qui dirige SCI DOGAN ?

SCI DOGAN est dirigée par OMER DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOGAN ?

Le siège social de SCI DOGAN est situé 3 rue Robert Schumann Kingersheim, 68260 Kingersheim.

SCI DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGAN.

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