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SCI DOGAN

Active
Siren900 295 437SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 10 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DOGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 295 437. Son siège social est situé 29 av de Quebec, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VAHYETTIN DOGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOGAN

Dénomination
SCI DOGAN
SIREN
900 295 437
SIRET (siège)
900 295 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87900295437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 295 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2021
Siège social
29 AV DE QUEBEC, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOGAN

Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.

Finances de SCI DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGAN

VD

VAHYETTIN DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

RD

RESUL DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DOGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    900 295 437 00017 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOGAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOGAN est 900 295 437. Le SIRET de son siège social est 900 295 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87900295437.

Qui dirige SCI DOGAN ?

SCI DOGAN est dirigée par VAHYETTIN DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOGAN ?

Le siège social de SCI DOGAN est situé 29 av de Quebec, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGAN.

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