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SCI DOGAN

Active
Siren950 795 864SCI58470 Magny-CoursCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 795 864, SCI DOGAN est une SCI créée le 23 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de la Tour, 58470 Magny-Cours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALPEREN DOGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOGAN

Dénomination
SCI DOGAN
SIREN
950 795 864
SIRET (siège)
950 795 864 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75950795864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 795 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
37 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
4 RTE de la Tour, 58470, Magny-Cours
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOGAN

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI DOGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGAN

AD

ALPEREN DOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

DM

Diona MEHMETI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DOGAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58470 Magny-CoursSiègeActif

    950 795 864 00020 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 75008 ParisFermé

    950 795 864 00012 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOGAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI DOGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGAN ?

Le numéro SIREN de SCI DOGAN est 950 795 864. Le SIRET de son siège social est 950 795 864 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75950795864.

Qui dirige SCI DOGAN ?

SCI DOGAN est dirigée par ALPEREN DOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOGAN ?

Le siège social de SCI DOGAN est situé 4 RTE de la Tour, 58470 Magny-Cours.

SCI DOGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGAN.

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