SCI DOGBART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 109 756, SCI DOGBART est une SCI créée le 23 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 av Jean Jaures, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-NOELLE DOGUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOGBART
INSEE- Dénomination
- SCI DOGBART
- SIREN
- 450 109 756
- SIRET (siège)
- 450 109 756 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40450109756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 109 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 148 518 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2003
- Siège social
- 113 AV JEAN JAURES, 75019, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGBART
PROPRIETE GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLES APPORTES ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES A CARACTERE PUREMENT CIVIL RATTACHE A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI DOGBART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGBART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI DOGBART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
450 109 756 00020 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B
- 75019 PARISFermé
450 109 756 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DOGBART
INPIComptes annuels de SCI DOGBART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGBART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOGBART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGBART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGBART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/06496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 19 novembre 2013 · N° 10/17424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGBART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGBART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DOGBART
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGBART ?
Le numéro SIREN de SCI DOGBART est 450 109 756. Le SIRET de son siège social est 450 109 756 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450109756.
Qui dirige SCI DOGBART ?
SCI DOGBART est dirigée par MARIE-NOELLE DOGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOGBART ?
Le siège social de SCI DOGBART est situé 113 av Jean Jaures, 75019 Paris.
SCI DOGBART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGBART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGBART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGBART.
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