SCI DOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 627 743. Elle est domiciliée 178 av de la Californie, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE ASSAD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOGE
INSEE- Dénomination
- SCI DOGE
- SIREN
- 317 627 743
- SIRET (siège)
- 317 627 743 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55317627743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 627 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1980
- Siège social
- 178 AV DE LA CALIFORNIE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGE
L'acquisition de biens immeubles et l'exploitation de ceux-ci et, généralement, toutes opérations civiles se rattachant, directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Monique modification le 02 Mars 2018 DOMENECH
Gérant Associé · de mars 2018 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NICESiègeFermé
317 627 743 00014 · ouvert le 08 janvier 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOGE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/16335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/05671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2020 · N° 16/24066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCI DOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGE ?
Le numéro SIREN de SCI DOGE est 317 627 743. Le SIRET de son siège social est 317 627 743 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55317627743.
Qui dirige SCI DOGE ?
SCI DOGE est dirigée par MONIQUE ASSAD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOGE ?
Le siège social de SCI DOGE est situé 178 av de la Californie, 06200 Nice.
SCI DOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGE.
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