SCI DOGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 859 595. Elle est domiciliée 12 Pl Jules Meline Mange Gerald, 88200 Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHEVRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOGE
INSEE- Dénomination
- SCI DOGE
- SIREN
- 448 859 595
- SIRET (siège)
- 448 859 595 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62448859595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 859 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 2003
- Siège social
- 12 PL JULES MELINE MANGE GERALD, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGE
Acquisition, prise a bail, mise en valeur de tous immeubles
Finances de SCI DOGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGE
INSEEÉtablissements de SCI DOGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
448 859 595 00010 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOGE
INPIComptes annuels de SCI DOGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/16335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 janvier 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/05671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2020 · N° 16/24066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 88-19.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI DOGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGE ?
Le numéro SIREN de SCI DOGE est 448 859 595. Le SIRET de son siège social est 448 859 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448859595.
Qui dirige SCI DOGE ?
SCI DOGE est dirigée par DOMINIQUE CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOGE ?
Le siège social de SCI DOGE est situé 12 Pl Jules Meline Mange Gerald, 88200 Remiremont.
SCI DOGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGE.
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