SCI DOGGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 989 986, SCI DOGGY est une SCI créée le 25 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Res des Chataigniers, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BODAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOGGY
INSEE- Dénomination
- SCI DOGGY
- SIREN
- 853 989 986
- SIRET (siège)
- 853 989 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53853989986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 989 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2019
- Siège social
- 16 RES DES CHATAIGNIERS, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGGY
L'acquisition et la location de biens immobiliers
Finances de SCI DOGGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGGY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans
DBAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DOGGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
853 989 986 00015 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOGGY
INPIComptes annuels de SCI DOGGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOGGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGGY. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-18.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGGY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-25 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DOGGY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGGY ?
Le numéro SIREN de SCI DOGGY est 853 989 986. Le SIRET de son siège social est 853 989 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53853989986.
Qui dirige SCI DOGGY ?
SCI DOGGY est dirigée par DOMINIQUE BODAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOGGY ?
Le siège social de SCI DOGGY est situé 16 Res des Chataigniers, 56890 Saint-Ave.
SCI DOGGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGGY.
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