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SCI DOGRAP 1

Active
Siren750 096 802Société civile45000 ORLEANSCréée le 09 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI DOGRAP 1 est une société civile immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 096 802. Elle est domiciliée 76 rue du faubourg Saint-Vincent, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUELLE BRESSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOGRAP 1

Dénomination
SCI DOGRAP 1
SIREN
750 096 802
SIRET (siège)
750 096 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28750096802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 096 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2012
Siège social
76 RUE DU FAUBOURG SAINT-VINCENT, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOGRAP 1

Acquisition de tous biens immobiliers, détention, gestion, administration, mise en location, usage par les associés, aménagement de tous immeubles

Finances de SCI DOGRAP 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOGRAP 1

EB

EMMANUELLE BRESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

SF

SEBASTIEN FONDEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DOGRAP 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    750 096 802 00012 · ouvert le 24 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOGRAP 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOGRAP 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGRAP 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOGRAP 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGRAP 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOGRAP 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOGRAP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOGRAP 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-09 · Début d'activité : 2012-02-24

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DOGRAP 1

Quel est le numéro SIREN de SCI DOGRAP 1 ?

Le numéro SIREN de SCI DOGRAP 1 est 750 096 802. Le SIRET de son siège social est 750 096 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28750096802.

Qui dirige SCI DOGRAP 1 ?

SCI DOGRAP 1 est dirigée par EMMANUELLE BRESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOGRAP 1 ?

Le siège social de SCI DOGRAP 1 est situé 76 rue du faubourg Saint-Vincent, 45000 Orleans.

SCI DOGRAP 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOGRAP 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOGRAP 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGRAP 1.

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