SCI DOGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 718 555. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Roger Roquefort, 66320 Marquixanes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DOGUET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DOGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DOGUET
- SIREN
- 428 718 555
- SIRET (siège)
- 428 718 555 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR85428718555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 718 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 5 AV ROGER ROQUEFORT, 66320, MARQUIXANES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGUET
acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration location
Finances de SCI DOGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGUET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2008
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE DATA.D HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOGUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66320 MARQUIXANESSiègeActif
428 718 555 00025 · ouvert le 29 décembre 1999 · NAF 6820B
- 66320 VINCAFermé
428 718 555 00017 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOGUET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOGUET
INPISCI DOGUET a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI DOGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGUET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DOGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DOGUET est 428 718 555. Le SIRET de son siège social est 428 718 555 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85428718555.
Qui dirige SCI DOGUET ?
SCI DOGUET est dirigée par DANIEL DOGUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOGUET ?
Le siège social de SCI DOGUET est situé 5 av Roger Roquefort, 66320 Marquixanes.
SCI DOGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGUET.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€