SCI DOGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 322 474. Son siège social est situé 326 RUE Saint-Clair, 50310 Saint-Floxel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE INGOUF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOGUET
INSEE- Dénomination
- SCI DOGUET
- SIREN
- 922 322 474
- SIRET (siège)
- 922 322 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45922322474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 322 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 326 RUE Saint-Clair, 50310, Saint-Floxel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOGUET
Acquisition, propriété, mise en valeur administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DOGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOGUET
INSEEÉtablissements de SCI DOGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50310 Saint-FloxelSiègeActif
922 322 474 00011 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOGUET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOGUET. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02499
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DOGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOGUET ?
Le numéro SIREN de SCI DOGUET est 922 322 474. Le SIRET de son siège social est 922 322 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45922322474.
Qui dirige SCI DOGUET ?
SCI DOGUET est dirigée par LUCIE INGOUF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOGUET ?
Le siège social de SCI DOGUET est situé 326 RUE Saint-Clair, 50310 Saint-Floxel.
SCI DOGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOGUET.
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