SCI DOHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 503 697, SCI DOHA est une SCI créée le 22 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Canal za de Saint Jean des Sables, 17340 Chatelaillon-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HOLDING DOHA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOHA
INSEE- Dénomination
- SCI DOHA
- SIREN
- 811 503 697
- SIRET (siège)
- 811 503 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59811503697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 503 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2015
- Siège social
- RUE DU CANAL ZA DE SAINT JEAN DES SABLES, 17340, CHATELAILLON-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOHA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis rue du Canal, Lieu-dit Saint Jean des Sables à CHATELAILLON-PLAGE (17340); A titre secondaire, l'installation et l'exploitation sur ses propriétés, de panneaux solaires photovoltaïques aux fins de production et de revente d'énergie électrique
Finances de SCI DOHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOHA
INSEEBODACCHOLDING DOHA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
HOLDING DOHA
Président de SAS
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17340 CHATELAILLON-PLAGESiègeActif
811 503 697 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOHA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04169
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086782
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01285
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00597
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Décision du 01 août 2024 · N° 24/53293
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01330
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04567
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/11100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-26.776
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/10099
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2015 · N° 14/00665
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-12.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Président : HOLDING DOHA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI DOHA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOHA ?
Le numéro SIREN de SCI DOHA est 811 503 697. Le SIRET de son siège social est 811 503 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59811503697.
Qui dirige SCI DOHA ?
SCI DOHA est dirigée par HOLDING DOHA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOHA ?
Le siège social de SCI DOHA est situé rue du Canal za de Saint Jean des Sables, 17340 Chatelaillon-Plage.
SCI DOHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOHA.
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