SCI DOHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOHAN est une société civile immatriculée le 16 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 846 070. Son siège social est situé 4 rue Kleber, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE BOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOHAN
INSEE- Dénomination
- SCI DOHAN
- SIREN
- 514 846 070
- SIRET (siège)
- 514 846 070 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44514846070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 846 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2009
- Siège social
- 4 RUE KLEBER, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOHAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DOHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOHAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DOHAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
514 846 070 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B
- 92400 COURBEVOIEFermé
514 846 070 00019 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DOHAN
INPIComptes annuels de SCI DOHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOHAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOHAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DOHAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOHAN ?
Le numéro SIREN de SCI DOHAN est 514 846 070. Le SIRET de son siège social est 514 846 070 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44514846070.
Qui dirige SCI DOHAN ?
SCI DOHAN est dirigée par ANNE BOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOHAN ?
Le siège social de SCI DOHAN est situé 4 rue Kleber, 92400 Courbevoie.
SCI DOHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOHAN.
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