SCI DOINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 858 400. Elle est domiciliée 136 RUE de la Pilaterie, 59700 Marcq-en-Barœul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mehdi DOINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DOINEAU
- SIREN
- 106 858 400
- SIRET (siège)
- 106 858 400 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09106858400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 858 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2026
- Siège social
- 136 RUE de la Pilaterie, 59700, Marcq-en-Barœul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DOINEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DOINEAU
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DOINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOINEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DOINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif
106 858 400 00018 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOINEAU
INPIComptes annuels de SCI DOINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOINEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 13 août 2024 · N° 14/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 21-19.972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-30 · Début d'activité : 2026-06-25
- création
Date d'effet : 30 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DOINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DOINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DOINEAU est 106 858 400. Le SIRET de son siège social est 106 858 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09106858400.
Qui dirige SCI DOINEAU ?
SCI DOINEAU est dirigée par Mehdi DOINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOINEAU ?
Le siège social de SCI DOINEAU est situé 136 RUE de la Pilaterie, 59700 Marcq-en-Barœul.
SCI DOINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOINEAU.
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