SCI DOJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 167 906. Son siège social est situé 951 Che de Laharraga, 64210 Ahetze. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE DE SAINT RAPT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOJA
INSEE- Dénomination
- SCI DOJA
- SIREN
- 424 167 906
- SIRET (siège)
- 424 167 906 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15424167906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 167 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 1999
- Siège social
- 951 CHE DE LAHARRAGA, 64210, AHETZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOJA
Acquisition, détention, gestion de droits immobiliers
Finances de SCI DOJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOJA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DOJA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 AHETZESiègeActif
424 167 906 00025 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820A
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
424 167 906 00017 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOJA
INPIComptes annuels de SCI DOJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOJA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOJA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DOJA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOJA ?
Le numéro SIREN de SCI DOJA est 424 167 906. Le SIRET de son siège social est 424 167 906 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424167906.
Qui dirige SCI DOJA ?
SCI DOJA est dirigée par DOMINIQUE DE SAINT RAPT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOJA ?
Le siège social de SCI DOJA est situé 951 Che de Laharraga, 64210 Ahetze.
SCI DOJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOJA.
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