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SCI DOJEFRA

Active
Siren501 294 474SCI31190 AUTERIVECréée le 29 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOJEFRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 294 474. Elle est domiciliée Ld le Pelou, 31190 Auterive. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE CAZALOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOJEFRA

Dénomination
SCI DOJEFRA
SIREN
501 294 474
SIRET (siège)
501 294 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90501294474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 294 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2007
Siège social
LD LE PELOU, 31190, AUTERIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOJEFRA

Acquisition par voie d'achat, d'apport, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DOJEFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOJEFRA

DC

DOMINIQUE CAZALOT

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DOJEFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 AUTERIVESiègeActif

    501 294 474 00017 · ouvert le 07 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOJEFRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOJEFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOJEFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOJEFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOJEFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOJEFRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOJEFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOJEFRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DOJEFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI DOJEFRA ?

Le numéro SIREN de SCI DOJEFRA est 501 294 474. Le SIRET de son siège social est 501 294 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501294474.

Qui dirige SCI DOJEFRA ?

SCI DOJEFRA est dirigée par DOMINIQUE CAZALOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOJEFRA ?

Le siège social de SCI DOJEFRA est situé Ld le Pelou, 31190 Auterive.

SCI DOJEFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOJEFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOJEFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOJEFRA.

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