SCI DOJP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOJP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 869 988. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Vosges, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FOISELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOJP
INSEE- Dénomination
- SCI DOJP
- SIREN
- 798 869 988
- SIRET (siège)
- 798 869 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33798869988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 869 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- PL DES VOSGES, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOJP
Achat prise par bail de tous immeubles droits sociaux donnant vocation a des biens et droits immobiliers leur administration exploitation mise en valeur de ces biens et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DOJP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOJP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DOJP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
798 869 988 00013 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOJP
INPIComptes annuels de SCI DOJP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOJP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOJP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOJP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOJP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juin 2023 · N° 22/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOJP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOJP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-18
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DOJP
Quel est le numéro SIREN de SCI DOJP ?
Le numéro SIREN de SCI DOJP est 798 869 988. Le SIRET de son siège social est 798 869 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798869988.
Qui dirige SCI DOJP ?
SCI DOJP est dirigée par JEAN-PIERRE FOISELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOJP ?
Le siège social de SCI DOJP est situé Pl des Vosges, 54000 Nancy.
SCI DOJP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOJP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOJP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOJP.
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