SCI DOLCE VITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DOLCE VITA est une société civile immatriculée le 29 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 573 986. Elle est domiciliée 202 Che des Condoumines, 31860 Labarthe-sur-Leze. SCI DOLCE VITA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID ESCALA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLCE VITA
INSEE- Dénomination
- SCI DOLCE VITA
- SIREN
- 830 573 986
- SIRET (siège)
- 830 573 986 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35830573986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 573 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 2017
- Siège social
- 202 CHE DES CONDOUMINES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLCE VITA
Acquisition de biens immobiliers.
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Finances de SCI DOLCE VITA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLCE VITA
INSEEÉtablissements de SCI DOLCE VITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif
830 573 986 00015 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLCE VITA
INPIConformité de SCI DOLCE VITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLCE VITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLCE VITA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00497
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/09477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/53577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 août 2025 · N° 23/06808
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/12124
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Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01608
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Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00599
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24-11.459
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08844
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/03417
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/06125
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLCE VITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOLCE VITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 29 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DOLCE VITA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLCE VITA ?
Le numéro SIREN de SCI DOLCE VITA est 830 573 986. Le SIRET de son siège social est 830 573 986 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830573986.
Qui dirige SCI DOLCE VITA ?
SCI DOLCE VITA est dirigée par DAVID ESCALA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLCE VITA ?
Le siège social de SCI DOLCE VITA est situé 202 Che des Condoumines, 31860 Labarthe-sur-Leze.
SCI DOLCE VITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLCE VITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLCE VITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLCE VITA.
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