SCI DOLCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 833 983. Elle est domiciliée 5 rue Louis et Marcel Braet, 95130 Franconville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE LY SU YUEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOLCI
INSEE- Dénomination
- SCI DOLCI
- SIREN
- 427 833 983
- SIRET (siège)
- 427 833 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95427833983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 833 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 5 RUE LOUIS ET MARCEL BRAET, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLCI
l acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers et notamment des locaux dépendant d un immeuble sis à franconville 52 rue du gal leclerc et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu elles ne modifient pas le caractère civil de la sociét
Finances de SCI DOLCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLCI
INSEEÉtablissements de SCI DOLCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeActif
427 833 983 00013 · ouvert le 07 novembre 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLCI
INPIComptes annuels de SCI DOLCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLCI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-15.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOLCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLCI ?
Le numéro SIREN de SCI DOLCI est 427 833 983. Le SIRET de son siège social est 427 833 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95427833983.
Qui dirige SCI DOLCI ?
SCI DOLCI est dirigée par JACQUELINE LY SU YUEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOLCI ?
Le siège social de SCI DOLCI est situé 5 rue Louis et Marcel Braet, 95130 Franconville.
SCI DOLCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLCI.
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