SCI DOLCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335,39 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOLCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1989, identifiée par le SIREN 950 459 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue des Vosges Mr Dolci Charles, 54720 Lexy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE DROGAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOLCI
INSEE- Dénomination
- SCI DOLCI
- SIREN
- 950 459 347
- SIRET (siège)
- 950 459 347 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03950459347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 459 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1989
- Siège social
- 44 RUE DES VOSGES MR DOLCI CHARLES, 54720, LEXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLCI
Acquisition, prise à bail, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SCI DOLCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLCI
INSEEÉtablissements de SCI DOLCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54720 LEXYSiègeActif
950 459 347 00015 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOLCI
INPIComptes annuels de SCI DOLCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLCI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14-15.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-10.751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOLCI Anne, Marie, Christiane né(e) DROGAT
- création
Date d'effet : 19 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DOLCI
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLCI ?
Le numéro SIREN de SCI DOLCI est 950 459 347. Le SIRET de son siège social est 950 459 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03950459347.
Qui dirige SCI DOLCI ?
SCI DOLCI est dirigée par ANNE DROGAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLCI ?
Le siège social de SCI DOLCI est situé 44 rue des Vosges Mr Dolci Charles, 54720 Lexy.
SCI DOLCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLCI.
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