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SCI DOLET

Active
Siren379 280 076SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 26 septembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 280 076, SCI DOLET est une SCI créée le 26 septembre 1990. Son siège social est situé 206 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT CHAPEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOLET

Dénomination
SCI DOLET
SIREN
379 280 076
SIRET (siège)
379 280 076 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73379280076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 280 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1990
Siège social
206 RUE DE BELLEVILLE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DOLET

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI DOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLET

LC

LAURENT CHAPEAUX

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans

MC

MARTINE COTINET

Autre

Depuis la création (26 septembre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DOLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    379 280 076 00025 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    379 280 076 00017 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1990

Questions fréquentes sur SCI DOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLET ?

Le numéro SIREN de SCI DOLET est 379 280 076. Le SIRET de son siège social est 379 280 076 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379280076.

Qui dirige SCI DOLET ?

SCI DOLET est dirigée par LAURENT CHAPEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOLET ?

Le siège social de SCI DOLET est situé 206 rue de Belleville, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLET.

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