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SCI DOLET

Active
Siren447 880 741SCI93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI DOLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 880 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Etienne Dolet, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AOMAR MAZEGHRANE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOLET

Dénomination
SCI DOLET
SIREN
447 880 741
SIRET (siège)
447 880 741 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78447880741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 880 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
23 RUE ETIENNE DOLET, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOLET

Location immobilieres.

Finances de SCI DOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLET

MM

MOHAND MAZEGHRANE

Autre

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

AM

AOMAR MAZEGHRANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DOLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    447 880 741 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DOLET

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLET ?

Le numéro SIREN de SCI DOLET est 447 880 741. Le SIRET de son siège social est 447 880 741 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78447880741.

Qui dirige SCI DOLET ?

SCI DOLET est dirigée par AOMAR MAZEGHRANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOLET ?

Le siège social de SCI DOLET est situé 23 rue Etienne Dolet, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SCI DOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLET.

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