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SCI DOLETTE

Active
Siren491 381 646SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 381 646, SCI DOLETTE est une SCI créée le 4 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Monnet, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDIE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOLETTE

Dénomination
SCI DOLETTE
SIREN
491 381 646
SIRET (siège)
491 381 646 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60491381646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 381 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 280 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
8 RUE JEAN MONNET, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOLETTE

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DOLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLETTE

CC

CLAUDIE COUSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

JV

JEAN-YVES VOISINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DOLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    491 381 646 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DOLETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03607

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DOLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DOLETTE est 491 381 646. Le SIRET de son siège social est 491 381 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491381646.

Qui dirige SCI DOLETTE ?

SCI DOLETTE est dirigée par CLAUDIE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOLETTE ?

Le siège social de SCI DOLETTE est situé 8 rue Jean Monnet, 44110 Chateaubriant.

SCI DOLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLETTE.

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