SCI DOLLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLLER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 534 730 205. Son siège social est situé 2 rue de Toul, 57730 Valmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE BOHN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOLLER
INSEE- Dénomination
- SCI DOLLER
- SIREN
- 534 730 205
- SIRET (siège)
- 534 730 205 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68534730205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 730 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE TOUL, 57730, VALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLLER
Propriété, gestion à titre civil, acquisistion, construction, réfection, rénovation, administration, obtention de toutes ouvertures de crédits, toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de SCI DOLLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLLER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DOLLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 VALMONTSiègeActif
534 730 205 00018 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLLER
INPIComptes annuels de SCI DOLLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLLER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/15316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/15315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 11 février 2025 · N° 24/06627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 27 novembre 2023 · N° 23/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-29
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DOLLER
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLLER ?
Le numéro SIREN de SCI DOLLER est 534 730 205. Le SIRET de son siège social est 534 730 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68534730205.
Qui dirige SCI DOLLER ?
SCI DOLLER est dirigée par ANNE BOHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLLER ?
Le siège social de SCI DOLLER est situé 2 rue de Toul, 57730 Valmont.
SCI DOLLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLLER.
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