SCI DOLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLLET est une SCI immatriculée le 7 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 367 031. Elle est domiciliée 53 rue aux Chats, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE LAFAURIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOLLET
INSEE- Dénomination
- SCI DOLLET
- SIREN
- 501 367 031
- SIRET (siège)
- 501 367 031 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93501367031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 367 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2007
- Siège social
- 53 RUE AUX CHATS, 45160, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLLET
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DOLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DOLLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINSiègeActif
501 367 031 00025 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
- 45370 CLERY-SAINT-ANDREFermé
501 367 031 00017 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLLET
INPIComptes annuels de SCI DOLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLLET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 20/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 18/03874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 janvier 2021 · N° 18/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 octobre 2020 · N° 20/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 15 juillet 2020 · N° 18/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2020 · N° 19/01625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juin 2020 · N° 18/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/04949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/04504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2018 · N° 17/01624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 15/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 mars 2018 · N° 15/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 16/04576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/03640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2015 · N° 15/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-43.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-17.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lafaurie, Christophe Aurélien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-07 · Début d'activité : 2007-11-16
- création
Date d'effet : 07 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DOLLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLLET ?
Le numéro SIREN de SCI DOLLET est 501 367 031. Le SIRET de son siège social est 501 367 031 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93501367031.
Qui dirige SCI DOLLET ?
SCI DOLLET est dirigée par CHRISTOPHE LAFAURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLLET ?
Le siège social de SCI DOLLET est situé 53 rue aux Chats, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
SCI DOLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLLET.
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