SCI DOLLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 636 201, SCI DOLLY est une SCI créée le 18 janvier 2011. Elle est domiciliée 113 Che Linieres, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS BASSIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DOLLY
INSEE- Dénomination
- SCI DOLLY
- SIREN
- 529 636 201
- SIRET (siège)
- 529 636 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18529636201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 636 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- 113 CHE LINIERES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLLY
Achat et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DOLLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLLY
INSEEAutre
Établissements de SCI DOLLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
529 636 201 00012 · ouvert le 07 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLLY
INPIComptes annuels de SCI DOLLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012531
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00680
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 89-41.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-43.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-83.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BASSIL Thomas nom d'usage : BASSIL n'est plus gérant. VANLUGGENE Elodie nom d'usage : BASSIL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-07
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI DOLLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLLY ?
Le numéro SIREN de SCI DOLLY est 529 636 201. Le SIRET de son siège social est 529 636 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18529636201.
Qui dirige SCI DOLLY ?
SCI DOLLY est dirigée par THOMAS BASSIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLLY ?
Le siège social de SCI DOLLY est situé 113 Che Linieres, 31200 Toulouse.
SCI DOLLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLLY.
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