SCI DOLLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLLY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 519 284. Elle est domiciliée 6 IMP Saint-Vital Tierceville, 14480 Ponts sur Seulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-DOMINIQUE FEREZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOLLY
INSEE- Dénomination
- SCI DOLLY
- SIREN
- 907 519 284
- SIRET (siège)
- 907 519 284 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR82907519284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 519 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 6 IMP Saint-Vital Tierceville, 14480, Ponts sur Seulles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLLY
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) et de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux d'un ou plusieurs associés.
Finances de SCI DOLLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLLY
INSEEPIERRE-DOMINIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI DOLLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14480 Ponts sur SeullesSiègeActif
907 519 284 00034 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
- 14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
907 519 284 00018 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOLLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 89-41.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-43.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-83.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DOLLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLLY ?
Le numéro SIREN de SCI DOLLY est 907 519 284. Le SIRET de son siège social est 907 519 284 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82907519284.
Qui dirige SCI DOLLY ?
SCI DOLLY est dirigée par PIERRE-DOMINIQUE FEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLLY ?
Le siège social de SCI DOLLY est situé 6 IMP Saint-Vital Tierceville, 14480 Ponts sur Seulles.
SCI DOLLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLLY.
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