SCI DOLLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLLY est une SCI immatriculée le 16 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 423 604. Elle est domiciliée 178 Imp de la Tour Millet, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BERNARD FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLLY
INSEE- Dénomination
- SCI DOLLY
- SIREN
- 921 423 604
- SIRET (siège)
- 921 423 604 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35921423604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 423 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2022
- Siège social
- 178 IMP DE LA TOUR MILLET, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLLY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DOLLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLLY
INSEEPINIVIRAFLAN
Autre
Depuis la création (16 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI DOLLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
921 423 604 00013 · ouvert le 21 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLLY
INPIComptes annuels de SCI DOLLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLLY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012531
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-14.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-16.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-15.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 89-41.499
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 89-43.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-83.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-17.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-21
- création
Date d'effet : 16 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DOLLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLLY ?
Le numéro SIREN de SCI DOLLY est 921 423 604. Le SIRET de son siège social est 921 423 604 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35921423604.
Qui dirige SCI DOLLY ?
SCI DOLLY est dirigée par JEAN-BERNARD FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLLY ?
Le siège social de SCI DOLLY est situé 178 Imp de la Tour Millet, 30000 Nimes.
SCI DOLLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLLY.
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