SCI DOLM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 640 319. Son siège social est situé 18 rue de Chantepuits, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE CAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DOLM
INSEE- Dénomination
- SCI DOLM
- SIREN
- 793 640 319
- SIRET (siège)
- 793 640 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00793640319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 640 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2013
- Siège social
- 18 RUE DE CHANTEPUITS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLM
gestion immobilière baux D habitation
Finances de SCI DOLM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DOLM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
793 640 319 00018 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOLM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DOLM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLM ?
Le numéro SIREN de SCI DOLM est 793 640 319. Le SIRET de son siège social est 793 640 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00793640319.
Qui dirige SCI DOLM ?
SCI DOLM est dirigée par DELPHINE CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLM ?
Le siège social de SCI DOLM est situé 18 rue de Chantepuits, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCI DOLM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLM.
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