SCI DOLMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2019, identifiée par le SIREN 444 981 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Colombier, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL DONADEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOLMA
INSEE- Dénomination
- SCI DOLMA
- SIREN
- 444 981 492
- SIRET (siège)
- 444 981 492 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444981492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 981 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 18 RUE DU COLOMBIER, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLMA
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DOLMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLMA
INSEEÉtablissements de SCI DOLMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
444 981 492 00028 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 6820B
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
444 981 492 00010 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLMA
INPIComptes annuels de SCI DOLMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026P00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 22/05170
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-06-26
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DOLMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLMA ?
Le numéro SIREN de SCI DOLMA est 444 981 492. Le SIRET de son siège social est 444 981 492 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444981492.
Qui dirige SCI DOLMA ?
SCI DOLMA est dirigée par JOEL DONADEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLMA ?
Le siège social de SCI DOLMA est situé 18 rue du Colombier, 64600 Anglet.
SCI DOLMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLMA.
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