SCI DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLMEN est une SCI immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 724 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE des Vignes, 78990 Élancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIA-ISABELLE PRADON GROSSO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCI DOLMEN
- SIREN
- 521 724 468
- SIRET (siège)
- 521 724 468 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR40521724468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 724 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 5 CHE des Vignes, 78990, Élancourt
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLMEN
Acquisition, propriété, gestion, administration de biens.
Finances de SCI DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLMEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DOLMEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78990 ÉlancourtSiègeActif
521 724 468 00041 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
521 724 468 00017 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
- 75020 ParisFermé
521 724 468 00025 · ouvert le 27 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLMEN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003649
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00816
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 21/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00987
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00501
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Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00210
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01335
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Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLMEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculée le 2025-03-08 · Début d'activité : 2010-04-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-04-27
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCI DOLMEN est 521 724 468. Le SIRET de son siège social est 521 724 468 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521724468.
Qui dirige SCI DOLMEN ?
SCI DOLMEN est dirigée par JULIA-ISABELLE PRADON GROSSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLMEN ?
Le siège social de SCI DOLMEN est situé 5 CHE des Vignes, 78990 Élancourt.
SCI DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLMEN.
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