SCI DOLMEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLMEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 966 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 IMP de l'Aubré, 83110 Sanary-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Céline GAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCI DOLMEN
- SIREN
- 998 966 865
- SIRET (siège)
- 998 966 865 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53998966865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 966 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2025
- Siège social
- 108 IMP de l'Aubré, 83110, Sanary-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLMEN
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Finances de SCI DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLMEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83110 Sanary-sur-MerSiègeActif
998 966 865 00011 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLMEN
INPIComptes annuels de SCI DOLMEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 21/05476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2025000089
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/01896
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/11311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04339
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/06395
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04774
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/05619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLMEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-18
- création
Date d'effet : 26 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCI DOLMEN est 998 966 865. Le SIRET de son siège social est 998 966 865 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53998966865.
Qui dirige SCI DOLMEN ?
SCI DOLMEN est dirigée par Céline GAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLMEN ?
Le siège social de SCI DOLMEN est situé 108 IMP de l'Aubré, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLMEN.
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