SCI DOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 585 502, SCI DOLO est une SCI créée le 20 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Carrere, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DOLOMIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DOLO
INSEE- Dénomination
- SCI DOLO
- SIREN
- 409 585 502
- SIRET (siège)
- 409 585 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94409585502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 585 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 267,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 1996
- Siège social
- LD CARRERE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLO
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLO
INSEEÉtablissements de SCI DOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
409 585 502 00019 · ouvert le 19 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DOLO
INPIComptes annuels de SCI DOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/16824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-11.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLO ?
Le numéro SIREN de SCI DOLO est 409 585 502. Le SIRET de son siège social est 409 585 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409585502.
Qui dirige SCI DOLO ?
SCI DOLO est dirigée par MARIE DOLOMIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOLO ?
Le siège social de SCI DOLO est situé Ld Carrere, 97170 Petit-Bourg.
SCI DOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLO.
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