SCI DOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 605 626, SCI DOLO est une SCI créée le 16 mai 2003. Elle est domiciliée 19 All du Vercors, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE GUSMINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLO
INSEE- Dénomination
- SCI DOLO
- SIREN
- 448 605 626
- SIRET (siège)
- 448 605 626 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90448605626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 605 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 19 ALL DU VERCORS, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLO
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLO
INSEEÉtablissements de SCI DOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
448 605 626 00010 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLO
INPIComptes annuels de SCI DOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/16824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-19.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-11.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLO ?
Le numéro SIREN de SCI DOLO est 448 605 626. Le SIRET de son siège social est 448 605 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448605626.
Qui dirige SCI DOLO ?
SCI DOLO est dirigée par DOMINIQUE GUSMINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLO ?
Le siège social de SCI DOLO est situé 19 All du Vercors, 49100 Angers.
SCI DOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLO.
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