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SCI DOLOUWANE

Active
Siren517 901 203SCI70160 BREUREY-LES-FAVERNEYCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DOLOUWANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 901 203. Son siège social est situé rue Rochet, 70160 Breurey-les-Faverney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL GUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DOLOUWANE

Dénomination
SCI DOLOUWANE
SIREN
517 901 203
SIRET (siège)
517 901 203 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10517901203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 901 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
RUE ROCHET, 70160, BREUREY-LES-FAVERNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOLOUWANE

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de SCI DOLOUWANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOLOUWANE

EG

EMMANUEL GUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

CP

CAROLINE PAUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DOLOUWANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 BREUREY-LES-FAVERNEYSiègeActif

    517 901 203 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOLOUWANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOLOUWANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLOUWANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOLOUWANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLOUWANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOLOUWANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DOLOUWANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOLOUWANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DOLOUWANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOLOUWANE ?

Le numéro SIREN de SCI DOLOUWANE est 517 901 203. Le SIRET de son siège social est 517 901 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10517901203.

Qui dirige SCI DOLOUWANE ?

SCI DOLOUWANE est dirigée par EMMANUEL GUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOLOUWANE ?

Le siège social de SCI DOLOUWANE est situé rue Rochet, 70160 Breurey-les-Faverney.

SCI DOLOUWANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOLOUWANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOLOUWANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLOUWANE.

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