SCI DOLPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOLPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 109 856. Son siège social est situé Le Morillon Ferme du Morillon, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE PETUREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOLPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DOLPHIN
- SIREN
- 350 109 856
- SIRET (siège)
- 350 109 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00350109856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 109 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 1989
- Siège social
- LE MORILLON FERME DU MORILLON, 17440, AYTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLPHIN
PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR (OU APPORTE A LA SOCIETE) ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI DOLPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLPHIN
INSEEÉtablissements de SCI DOLPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
350 109 856 00012 · ouvert le 30 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLPHIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DOLPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLPHIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052032
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024F00673
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02196
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02785
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10940
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.389
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-23.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/07287
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 février 2010 · N° 07/00882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-41.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-10.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1993 · N° 92-81.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DOLPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DOLPHIN est 350 109 856. Le SIRET de son siège social est 350 109 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00350109856.
Qui dirige SCI DOLPHIN ?
SCI DOLPHIN est dirigée par MARIE PETUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOLPHIN ?
Le siège social de SCI DOLPHIN est situé Le Morillon Ferme du Morillon, 17440 Aytre.
SCI DOLPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLPHIN.
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