SCI DOLPHIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DOLPHIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 563 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Meancerie St Laurent de Cuves, 50670 Saint-Laurent-de-Cuves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE ROBBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DOLPHIN
- SIREN
- 444 563 381
- SIRET (siège)
- 444 563 381 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444563381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 563 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2002
- Siège social
- 7 RUE DE LA MEANCERIE ST LAURENT DE CUVES, 50670, SAINT-LAURENT-DE-CUVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLPHIN
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A ST LAURENT DE CUVES 50670, LA MEANCERIE.
Finances de SCI DOLPHIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLPHIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DOLPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50670 SAINT-LAURENT-DE-CUVESSiègeActif
444 563 381 00011 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLPHIN
INPIComptes annuels de SCI DOLPHIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLPHIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLPHIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052032
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/10940
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/01095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/11568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.388
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.389
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.340
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2020 · N° 19-23.389
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Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 19/01074
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/05286
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04395
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
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Décision du 22 octobre 2014 · N° 13/07287
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 février 2010 · N° 07/00882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2003 · N° 01-41.815
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-10.932
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1993 · N° 92-81.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DOLPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DOLPHIN est 444 563 381. Le SIRET de son siège social est 444 563 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444563381.
Qui dirige SCI DOLPHIN ?
SCI DOLPHIN est dirigée par ISABELLE ROBBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOLPHIN ?
Le siège social de SCI DOLPHIN est situé 7 rue de la Meancerie St Laurent de Cuves, 50670 Saint-Laurent-de-Cuves.
SCI DOLPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLPHIN.
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