SCI DOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOLS est une SCI immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 167 066. Son siège social est situé 2 rue Pierre Dufour, 23000 Gueret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GINETTE OTT NEE DROUILLETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOLS
INSEE- Dénomination
- SCI DOLS
- SIREN
- 453 167 066
- SIRET (siège)
- 453 167 066 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453167066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 167 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2004
- Siège social
- 2 RUE PIERRE DUFOUR, 23000, GUERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOLS
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS
Finances de SCI DOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOLS
INSEEÉtablissements de SCI DOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23000 GUERETSiègeActif
453 167 066 00019 · ouvert le 28 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOLS
INPIComptes annuels de SCI DOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DOLS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/19845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI DOLS ?
Le numéro SIREN de SCI DOLS est 453 167 066. Le SIRET de son siège social est 453 167 066 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453167066.
Qui dirige SCI DOLS ?
SCI DOLS est dirigée par GINETTE OTT NEE DROUILLETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOLS ?
Le siège social de SCI DOLS est situé 2 rue Pierre Dufour, 23000 Gueret.
SCI DOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOLS.
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